Droits

* Forum des droits sur l'internet

Recommandations publiques, forum, publications

* Droit du net

Entrée par type d'utilisateurs, FAQ de base

* les Infostratèges (ex Défidoc)

Lois informatiques

* le Dépot légal

Dossier de la BNF, qui propose des détails sur le dépôt légal sur Internet (mai 2006) entre autre.

* Question des droits d'auteurs et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) sur le site du ministère de la culture

* Portail du droit français

* CNIL (Conmission Nationale de l'Informatique et des Libertés)

* Légamédia

fait un rappel du droit relatif à l'image... A ne pas oublier !